En matière de successions, le rôle d’un avocat est souvent primordial. En effet, suite au décès d’un proche, s’ajoute, par la suite, la nécessité de traiter les problèmes de succession : payement des « droits de succession », les revendications de légataires, les conflits entre les héritiers, etc.
Maître Orby, avocat à Boulogne-sur-Mer, est à votre disposition pour vous expliquer, vous conseiller et vous assister.
Le rôle d’expliquer
Le jargon du droit des successions
Le lexique du droit des successions regorge de termes spécifiques et techniques dont la compréhension n’est pas toujours évidente et peut prêter à confusion. Votre avocat sera là pour vous expliquer ces termes inhabituels. On peut citer, par exemple, des termes comme :
- « Testament olographe »,
- « Quotité disponible »,
- « Rapport à la masse »,
- « L’envoi en possession », etc.
Les règles de transmission d’un patrimoine
Au moment d’expliquer leur situation spécifique à l’avocat, les héritiers ou légataires attendent de ce professionnel qu’il leur renseigne sur les règles principales liées à la transmission du patrimoine familial :
- Un enfant ne peut pas être déshérité par son père.
- Un veuf ou une veuve ont des droits à défendre face à des descendants et à leurs beaux-parents.
- Le légataire d’un meuble n’est pas concerné par un partage entre héritiers, etc.
En effet, chaque situation se comprend mieux en ayant recours à un spécialiste.
Le recours à la justice
Dans le cadre d’une succession difficile, une contestation de la validité d’un testament, ou un blocage dans les opérations de partage, l’avocat en droit de la famille est en mesure de vous indiquer les différents recours possibles et de répondre à des questions comme :
- Comment est-ce que cela se passe ?
- La durée prévisible d’un procès…
Un rôle de conseil
Etablir un diagnostic juridique
Votre avocat doit vous écouter attentivement afin de pouvoir bien vous conseiller. Ce professionnel du droit doit pouvoir déterminer la ou les difficultés rencontrées.
Aider son client à fixer des objectifs
L’avocat va conseiller son client sur les buts à atteindre, et ce dans un dialogue constant.
Proposer une méthode
- Le recours amiable ou le recours contentieux
- L’intervention d’un notaire
- Le dialogue direct avec l’avocat de l’adversaire
- La collecte de renseignements administratifs
- La collecte de renseignements bancaires,
- L’expédition de tel ou tel acte (bail, donation, vente immobilière, acte de mariage de naissance ou acte de décès),
- Etc.
Assister son client et défendre ses intérêts
En phase amiable, l’avocat est en mesure de gérer le dossier de succession. Il va prendre en charge des courriers aux administrations et aux notaires, des observations techniques sur des propositions ou des projets, etc. Il accompagne aussi son client chez les experts comme le notaire, face à un médiateur ou un conciliateur.
Ceci est dans le but de le conseiller sur la conduite à tenir et d’envisager les demandes à présenter ou les concessions à faire.
En phase judiciaire, ce professionnel représente ses clients devant la cour d’appel et devant le tribunal judiciaire.
