L’avocat en droit de la famille est en mesure de prendre en charge des dossiers d’ordre juridique liés à la famille. Ainsi, son intervention est utile, voire obligatoire, lors d’une procédure de divorce. Quelles sont alors les missions de l’avocat de divorce ?
Maître Orby, avocat à Boulogne-sur-Mer, est habilitée à vous accompagner dans vos démarches liées.
Un rôle de conseil
La loi du 23 mars 2019 a provoqué des changements importants dans la procédure de divorce. D’abord, la durée de résidence séparée des époux a été réduite de 2 à 1 an. En outre, les nouvelles dispositions légales misent surtout sur la contractualisation de l’acte. De plus, le divorce peut dorénavant avoir lieu sans l’intervention répétitive d’un juge, notamment, dans le cas du divorce par consentement mutuel. Toutefois, l’accompagnement d’un avocat est essentiel, et même, obligatoire.
Dans ce cadre, il aura plusieurs missions. La première est de prodiguer à ses clients des conseils adaptés pour assurer que chaque époux ait connaissance des tenants et aboutissants de leur divorce.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2021, l’étape de conciliation des divorces conflictuels est supprimée. Néanmoins, une audience d’orientation est créée. Cette audience peut, à la demande des époux, ne pas avoir lieu.
L’avocat de divorce rédige des actes
L’avocat de divorce a également pour mission de rédiger différents types d’actes. En effet, grâce à sa maîtrise du droit, il peut produire des actes qui ne présentent aucun reproche. Il s’occupe aussi des écritures lors de la procédure : la requête en divorce, la convention de divorce… En ajout, il peut également prévoir les conséquences de la séparation telles que la gestion du patrimoine, la pension alimentaire, la garde des enfants, etc.
L’assistance pendant l’audience
Qu’il soit un divorce à l’amiable ou contentieux, l’avocat en droit de la famille doit assister son client ou sa cliente lors de toutes les démarches.
En cas de divorce contentieux, l’audience d’orientation vise à ce que les conjoints échangent leurs conclusions. Avant l’audience, l’avocat doit entretenir avec son client et déterminer en avance les éléments à mettre dans la balance.
Notons que l’audience peut être judiciaire ou conventionnelle. Dans le premier cas, elle est assurée par le juge aux affaires familiales. Toutefois, dans le second cas, les conjoints, assistés par leurs avocats respectifs, doivent signer une convention de procédure participative pour mise en état. Ils échangent de façon autonome sur une période donnée (durée de réflexion de 15 jours).
Ayant pour objectif de défendre et protéger les intérêts de son client, l’avocat de divorce met toutes les chances de son côté afin d’y arriver. Lors de l’audience, il épaule son client pour que les mesures du JAF soient en sa faveur.
Par ailleurs, les mesures provisoires prises par le JAF en cas de divorce conflictuel sont généralement liées à la fixation de la pension alimentaire, à la garde des enfants, à l’occupation du logement familial, etc.
